En vertu de l’article 13 du décret législatif 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles), la soussignée DRS Industria Mobili S.r.l., en sa qualité de responsable du traitement, informe que les données personnelles obtenues dans le cadre de rapports commerciaux instaurés feront l’objet d’un traitement conforme à la réglementation citée ci-dessus.

Au sujet des traitements susmentionnés, elle fournit également les informations suivantes.

Les finalités du traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sont les suivantes : la mise en œuvre des contrats conclus et des engagements connexes, le respect des obligations juridiques liées au rapport contractuel, la gestion organisationnelle du contrat, toute collaboration professionnelle externe pour l’accomplissement des obligations légales, la protection des droits contractuels, les analyses statistiques internes, les activités de marketing par l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire concernant des produits ou services similaires à ceux objet du rapport commercial existant, dans les situations déjà autorisées avec l’expression de votre consentement.

Les données personnelles seront traitées sur papier, sous forme informatisée et télématique et insérées dans les bases de données pertinentes auxquelles les personnes chargées du traitement des données expressément nommées par le responsable en tant que personnes préposées au traitement des données personnelles pourront avoir accès et seront par conséquent amenées à connaître. Elles pourront également effectuer des opérations de consultation, d’utilisation, d’élaboration, de comparaison et toute autre opération opportune même automatisée dans le respect des dispositions légales visant à garantir, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données ainsi que leur exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées.

L’attribution des données personnelles est liée à l’accomplissement de toutes les activités nécessaires et efficaces pour l’exécution des obligations contractuelles et légales. Il s’ensuit qu’un éventuel refus de fournir les données pour de telles finalités, pourra déterminer l’impossibilité de l’entreprise soussignée à entamer ces mêmes rapports contractuels et les obligations légales.

Les données pourront être communiquées aux catégories de professionnels suivantes :
– les postes, les entreprises de transport et d’expéditions pour les aspects liés aux expéditions des marchandises et aux procédures douanières ;
– les banques pour la gestion des recettes et des paiements, les administrations financières et d’autres entreprises ou organismes publics dans le respect des obligations légales ;
– les entreprises et les cabinets d’avocats pour la protection des droits contractuels ;
– les agents, les représentants, les agents prospecteurs qui travaillent pour l’entreprise soussignée, les entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les commettants ;
– les sociétés de recouvrement de créances ;
– nos clients et fournisseurs ;
– d’autres sociétés externes conformément aux obligations contractuelles liées à l’activité normale de l’entreprise.

La diffusion des données personnelles n’est pas prévue. Relativement aux traitements susmentionnés, pourront être exercés les droits visés à l’article 7 du décret législatif 196/2003, dans les limites et aux conditions prévues par les articles 8, 9 et 10 du décret législatif cité, en écrivant ou en se mettant en contact avec: